Seconde Opinion de M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procédure devant le jury de jugement sera écrite ou non. Assemblée nationale
Tronchet, François-Denis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1043171
Titre et mentions
- Titre
- Seconde Opinion de M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procédure devant le jury de jugement sera écrite ou non. Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Tronchet, François-Denis
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601563
- Code-barre
- 32272900619258
- Catégorie documentaire
- LI