Bibliothèque Paris

"Projet de décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix

proposé, au nom du Comité de Constitution"

Identification

Identifiant unique
1039902
Identifiant
RBSVDP0001039902

Titre et mentions

Titre
"Projet de décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix
Mention de responsabilité suivante
par M. Thouret
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
proposé, au nom du Comité de Constitution"
Indication spécifique
Baudouin impr.
Caractéristiques matérielles
24 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900615598
Tomaison
963503
Code-barre
1