Convention nationale. Réflexions contre l'article II du projet de décret sur les finances, qui porte que les obligations contractées jusqu'à ce jour pourront être acquittées en assignats, sans égard au taux légal du change / par Joseph Terral, député du T
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1037862
- Identifiant
- RBSVDP0001037862
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Réflexions contre l'article II du projet de décret sur les finances, qui porte que les obligations contractées jusqu'à ce jour pourront être acquittées en assignats, sans égard au taux légal du change / par Joseph Terral, député du T
Auteurs
- Dates auteur
- 1749-1837
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. Nat.
- Collection 2
- "951312
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900613321
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-602033"
- Catégorie documentaire
- 32272900613320"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"