Bibliothèque Paris

Convention nationale. Réflexions contre l'article II du projet de décret sur les finances, qui porte que les obligations contractées jusqu'à ce jour pourront être acquittées en assignats, sans égard au taux légal du change / par Joseph Terral, député du T

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1037862
Identifiant
RBSVDP0001037862

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Réflexions contre l'article II du projet de décret sur les finances, qui porte que les obligations contractées jusqu'à ce jour pourront être acquittées en assignats, sans égard au taux légal du change / par Joseph Terral, député du T

Auteurs

Dates auteur
1749-1837
Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
an III [1794-1795]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
Impr. Nat.
Collection 2
"951312

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900613321
Code-barre
MABU"
Fonds
8-BRO-602033"
Catégorie documentaire
32272900613320"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"