Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Par M. Tellier, député du département de Seine-et-Marne, membre de ce comité. Imprimé par ordre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1037640
- Identifiant
- RBSVDP0001037640
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Par M. Tellier, député du département de Seine-et-Marne, membre de ce comité. Imprimé par ordre
Auteurs
- Auteur
- Constant-Adrien Tellier
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964203
- Code-barre
- 32272900613083
- Catégorie documentaire
- LI