Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron, sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie. Séance du 6 thermidor an 7
Tarteyron, Isaac
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1037291
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron, sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie. Séance du 6 thermidor an 7
Auteurs
- Auteur
- Tarteyron, Isaac
- Dates auteur
- 1769-...
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nat.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963928
- Code-barre
- 32272900612719
- Catégorie documentaire
- LI