Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens, faits et présentés, au noms des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics par T. Tartanac, député du département du Gers séance du 9 mars 1792.
Tartanac, Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1037280
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens, faits et présentés, au noms des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics par T. Tartanac, député du département du Gers séance du 9 mars 1792.
Auteurs
- Auteur
- Tartanac, Jean
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952906
- Code-barre
- 32272900612708
- Catégorie documentaire
- LI