Rapport et projet de décret sur les indemnités et secours à accorder aux citoyens français qui auraient perdu, dans le cours de la guerre, tout ou partie de leurs propriétés, présentés au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau,... le 31 jui
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1037118
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret sur les indemnités et secours à accorder aux citoyens français qui auraient perdu, dans le cours de la guerre, tout ou partie de leurs propriétés, présentés au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau,... le 31 jui
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900612507
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 967877"
- Catégorie documentaire
- 32272900612506"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"