Rapport fait au premier conseil au sénat par le ministre des relations extérieures concernant le règlement des indemnités germaniques, séance du samedi 3 fructidor an 10 [21 août 1802]
Charles-Maurice Talleyrand-Périgord
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1036771
- Identifiant
- RBSVDP0001036771
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au premier conseil au sénat par le ministre des relations extérieures concernant le règlement des indemnités germaniques, séance du samedi 3 fructidor an 10 [21 août 1802]
- Mention de responsabilité
- signé Ch. Mau. Talleyrand
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 pp.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948
- Code-barre
- 32272900612121
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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