Rapport fait au nom du Comité de Constitution, à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1036769
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom du Comité de Constitution, à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- 32272900612118
Notes et conservation
- Note
- 32272900612119"
- Conservation
- "602257 (n? 3)
- État physique
- 951006
- État de collection
- 7508"