"Pétition au Tribunat, sur les arrestations arbitraires, les actes illégaux de bannissement & de déportation, les tribunaux spéciaux, le rétablissement & perfectionnement du jury
bref, la garantie positive des droits naturels imprescriptibles de l'homme"Identification
- Identifiant
- 1036512
Titre et mentions
- Titre
- "Pétition au Tribunat, sur les arrestations arbitraires, les actes illégaux de bannissement & de déportation, les tribunaux spéciaux, le rétablissement & perfectionnement du jury
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Tafin, E.-D
Publication
- Date de publication
- an XII [1803-1804]
- Éditeur
- (S.l.)
Description matérielle
- Type de document
- bref, la garantie positive des droits naturels imprescriptibles de l'homme"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 44 p.
- Format
- notes
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900611842
- Tomaison
- 959217
- Code-barre
- 1