"Tableau alphabétique du tarif des Droits d'enregistrement suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets
précédé d'une table par ordre alphabétique des dispositions du décret du 5 décembre 1790 relatif à cet objet. Nouvelle édition à l"Identification
- Identifiant unique
- 1036118
- Identifiant
- RBSVDP0001036118
Titre et mentions
- Titre
- "Tableau alphabétique du tarif des Droits d'enregistrement suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- 1791
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- précédé d'une table par ordre alphabétique des dispositions du décret du 5 décembre 1790 relatif à cet objet. Nouvelle édition à l"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 68 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900611385
- Tomaison
- 602606
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Note
- LIES
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique