Bibliothèque Paris

Suite du projet de décret sur les droits féodaux

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1035286
Identifiant
RBSVDP0001035286

Titre et mentions

Titre
Suite du projet de décret sur les droits féodaux
Numéro de partie
Titre II
Titre de partie
Des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Baudouin impr.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
P. 69-79
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
960945 II
Tomaison
II
Code-barre
32272900610474
Catégorie documentaire
LI