Suite du projet de décret sur les droits féodaux
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1035286
- Identifiant
- RBSVDP0001035286
Titre et mentions
- Titre
- Suite du projet de décret sur les droits féodaux
- Numéro de partie
- Titre II
- Titre de partie
- Des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Baudouin impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- P. 69-79
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960945 II
- Tomaison
- II
- Code-barre
- 32272900610474
- Catégorie documentaire
- LI