Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Soubdès, député du département du gers, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 5 messidor an 7, relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires
Soubdès, Jean-Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1032805
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Soubdès, député du département du gers, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 5 messidor an 7, relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires
Auteurs
- Auteur
- Soubdès, Jean-Louis
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962024
- Code-barre
- 32272900607841
- Catégorie documentaire
- LI