Corps législatif. Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil, intitulé : De la manière dont on acquiert la propriété. Séance du 29 germinal an 11
Siméon, Joseph-Jérôme
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1030740
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil, intitulé : De la manière dont on acquiert la propriété. Séance du 29 germinal an 11
Auteurs
- Auteur
- Siméon, Joseph-Jérôme
Publication
- Date de publication
- an XI [1802-1803]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 38 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961004
- Code-barre
- 32272900605578
- Catégorie documentaire
- LI