Arrest donné en l'audience de la grand Chambre le ieudy 22 novembre 1601, sur la question qui estoit entre le frère d'un religieux homicidé, prétendant restitution contre le Prieur, des frais par luy faits pour réparation de l'homicide du défunct. En cest
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1029783
- Identifiant
- RBSVDP0001029783
Titre et mentions
- Titre
- Arrest donné en l'audience de la grand Chambre le ieudy 22 novembre 1601, sur la question qui estoit entre le frère d'un religieux homicidé, prétendant restitution contre le Prieur, des frais par luy faits pour réparation de l'homicide du défunct. En cest
Auteurs
- Auteur
- Louis Servin
Publication
- Date de publication
- 1602
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Iean de Heuqueville
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-16?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 938031
- Code-barre
- 32272900604475
- Catégorie documentaire
- LI
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