Sénatus consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration, du 6 floréal an X (26 avril 1802)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1029143
Titre et mentions
- Titre
- Sénatus consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration, du 6 floréal an X (26 avril 1802)
Auteurs
- Co-auteur
- Maret,Napoléon, Hugues-Bernard,Napoléon Bonaparte
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Didot des Lois impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106923 (n? 30)
- Code-barre
- 32272900603687
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique