"Projet de décret sur le mode de Séquestre des biens des émigrés
présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législationIdentification
- Identifiant
- 1028198
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de décret sur le mode de Séquestre des biens des émigrés
- Titre parallèle
- [Texte imprimé]
- Titre d'un auteur différent
- le 5 mars 1792 par M. Sédillez, député du département de Seine-et-Marne, ajourné à trois jours"
Auteurs
- Auteur secondaire
- Sédillez, Mathurin-Louis-Etienne
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-8?
Description matérielle
- Type de document
- présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation
- Indication spécifique
- (Paris)
- Caractéristiques matérielles
- (Impr. nat.)
- Format
- 11 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900602613
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 958600