Convention nationale. Amendement à l'article XIV du titre III des assemblées primaires du projet de constitution
Scellier, Antoine-Gérard
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1026007
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Amendement à l'article XIV du titre III des assemblées primaires du projet de constitution
Auteurs
- Auteur
- Scellier, Antoine-Gérard
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602363 (n? 26)
- Code-barre
- 32272900600250
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique