Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1025935
Titre et mentions
- Titre
- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement
- Numéro de partie
- "1
- Titre de partie
- 2"
Auteurs
- Auteur secondaire
- Scapini, Georges
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- "à déposer d'urgence un projet de loi électorale
- Éditeur
- A solliciter de M. le Président de la République qu'il saisisse le Sénat d'une proposition de dissolution de la Chambre des députés..."
- Collection
- in-4?
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- (S.l.)
- Caractéristiques matérielles
- (Impr. de la Chambre des députés)
- Format
- 2 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900600176
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 620371