Bibliothèque Paris

Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles, faite à la diète de l'Empire

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1025856
Identifiant
RBSVDP0001025856

Titre et mentions

Titre
Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles, faite à la diète de l'Empire
Mention de responsabilité
par Son Altesse électorale le Prince Clément de Saxe, archevêque électeur de Trèves, archi-chancelier de l'Empire, pour la Gaule Belgique et le Royaume d'Arles

Publication

Date de publication
an 3 de la Liberté [1791]
Lieu de publication
Ratisbonne
Éditeur
[éditeur inconnu]
Collection 2
"961753

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
36 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900600082
Code-barre
MABU"
Fonds
951235"
Catégorie documentaire
32272900600081"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"