Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles, faite à la diète de l'Empire
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1025856
- Identifiant
- RBSVDP0001025856
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles, faite à la diète de l'Empire
- Mention de responsabilité
- par Son Altesse électorale le Prince Clément de Saxe, archevêque électeur de Trèves, archi-chancelier de l'Empire, pour la Gaule Belgique et le Royaume d'Arles
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Ratisbonne
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Collection 2
- "961753
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 36 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900600082
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 951235"
- Catégorie documentaire
- 32272900600081"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"