Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des Finances relativement à la liquidation de différens offices supprimés antérieurement au premier mai 1789, par M. Sallèles, député du Lot. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Sallèles, Jean-Félix
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1023637
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des Finances relativement à la liquidation de différens offices supprimés antérieurement au premier mai 1789, par M. Sallèles, député du Lot. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur
- Sallèles, Jean-Félix
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951108
- Code-barre
- 32272900597559
- Catégorie documentaire
- LI