Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la compétence des commissions militaires pour le jugement des émigrés pris les armes à la main, présentés, au nom du Comité de législation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1023468
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la compétence des commissions militaires pour le jugement des émigrés pris les armes à la main, présentés, au nom du Comité de législation
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900597352
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 963578"
- Catégorie documentaire
- 32272900597351"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"