Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'examen des comptes, par M. Rouede, député du département de la Haute-Garonne, sur le compte d'ordonnateur de M. Bertrand, ex-ministre de la Marine. Imprimés par ordre de
Rouède, Jean-Pierre-Vital
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1019932
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'examen des comptes, par M. Rouede, député du département de la Haute-Garonne, sur le compte d'ordonnateur de M. Bertrand, ex-ministre de la Marine. Imprimés par ordre de
Auteurs
- Auteur
- Rouède, Jean-Pierre-Vital
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953219
- Code-barre
- 32272900593339
- Catégorie documentaire
- LI