Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de l'Imposition, le 3 déc. 1790, sur la proposition d'imposer les Rentes dues par le trésor public
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1018091
- Identifiant
- RBSVDP0001018091
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de l'Imposition, le 3 déc. 1790, sur la proposition d'imposer les Rentes dues par le trésor public
- Mention de responsabilité
- Signé : Roederer, La Rochefoucault, Dupont de Nemours, Defermon
Auteurs
- Auteur
- Pierre-Louis Roederer
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964166
- Code-barre
- 32272900591251
- Catégorie documentaire
- LI
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