Bibliothèque Paris

Jean-Baptiste Sirey

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Lois civiles (intermédiaires), ou collection des lois rendues sur l'état des personnes, et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789, jusques au 30 ventose an 12 (mars 1804), époque du Code civil. Avec un tableau comparatif des poids et mesures, un

Garnery,Dufresne,Vanraest

1806