Bibliothèque Paris

Juteau

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Le Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du dépt de la Sarthe séant au Mans au maire de la commune de... Le Mans 8 messidor an 8 [27 juin 1800]...

[éditeur inconnu]

[Texte imprimé]

Département de la Sarthe. Tribunal criminel. Le Commissaire du gouvernement, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Sarthe, aux Maires, Adjoints des communes, Juges-de-Paix, officiers de Police et officiers de gendarmerie du même

[éditeur inconnu]

[Texte imprimé]