Henri

Déclaration du Roy, [du 8 février 1604,] sur le commerce et traffic des subjects de Sa Majesté, ès pays et terres de l'obéissance du Roy d'Espagne, et des archiducs de Flandres

P. L'Huillier

Arrêt de la Cour pour l'exécution de la réformation de l'Université

J. Mettayer et P. Mettayer

Edict du roy [Henri IV] sur le faict et réglement général de ses monnoyes, contenant l'augmentation du cours des espèces et introduction d'aucunes estrangères [Montceaux septembre 1602]

Vve N. Roffet

Lettres patentes... portant révocation de l'imposition du sold pour livre, nommée pancarte (10 novembre 1602)

J. Mettayer et P. L'Huillier

Arrest de la Cour de Parlement donné en l'audience de la Grand'Chambre, le jeudy 21. de février 1602. Par lequel la Cour a jugé trois questions en matière bénéficiale... En cest arrest est inséré le plaidoyé de Mre Loys Servin, advocat du roy

Jean de Heuqueville

Edict du Roy, sur le règlement général des chasses

Iamet Mettayer, et Pierre L'Huillier, impr.

Arrêts de la Cour de Parlement pour la réformation des collèges de l'Université où à présent n'y a exercice. Du 14 d'août mil six cent-un

J. Mettayer et P. L'Huillier

Edict du Roy [de juillet 1601] pour la suppression des offices triennaux créez par son édict... de juin mil cinq cens quatre vingts dix-sept

J. Mettayer et P. l'Huillier

Déclaration du Roy sur le traicté de paix faict avec M. de Savoye. (20 janvier 1601)

C. de Monstroeil

Lettres patentes du Roy contenant l'establissement de la Chambre royale, pour la cognoissance et jugement des abbus et maluersations commises en ses finances

J. Mettayer et P. l'Huillier

Arrest de la Cour de Parlement, sur les adjudications par Décret à la conservation des droicts tant propriétaires que créanciers, et autres

Fed. Morel impr.

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la révocation des usages

Nicolas Barbote

Edict du Roy [de juin 1596] portant restablissement des offices de lieutenant particulier, assesseur criminel par tous les sièges présidiaux et royaux de France

impr. de J. le Blanc

Lettres du Roy envoyées à Messieurs de la court de Parlement et à Messieurs de la Chambre des comptes, de l'heureuse victoire qu'il a pleu à Dieu luy donner sur ses ennemis en Bourgogne [9 juin 1595]

P. Dupré

Arrest du Conseil du Roy sur les remonstrances faictes par les grenetiers et contrerolleurs aux greniers à sel de France, portant augmentation à leurs droicts de billet de trois deniers sur chacun minot de sel, tant en considération de la finance qu'ils s

Iamet Mettayer et P. d'Huillier impr.

Edict et déclaration du roy [Henri IV], sur la réduction de la ville de Paris, soubs son obeyssance

chez Antoine Hernault, imprimeur ordinaire du roy

Déclaration du Roy, [du 4 avril 1594,] sur autre précédente du 27 jour de décembre dernier passé, pour r'appeler tous ses subjects à sa grâce et clémence, et à une générale réconciliation et vraye réunion soubs l'obéyssance de Sa Majesté. Publiée en sa Co

impr. de G. Jullieron et T. Ancelin

Déclaration du Roy, [du 4 avril 1594,] sur autre précédente du 27 jour de décembre dernier passé, pour rappeler tous ses subjets à sa grâce et clémence, et à une générale réconciliation et vraye réunion soubs l'obéyssance de Sa Majesté. Publiée en sa Cour

F. Morel

Déclaration du Roy sur les impostures et faciles inductions contenues en un escrit publié sous le nom du duc de Mayenne. [Donné à Chartres, le 29 janvier 1593]

J. Mettayer

Déclaration du Roy sur les impostures et faulces inductions contenues en un escrit publié sous le nom du duc de Mayenne. [Donné à Chartres, le 29 janvier 1593]

J. Mettayer

Articles accordez, jurez et signés à Melun par Henri de Bourbon, prétendu Roy de Navarre et les prélats, princes, seigneurs... estans à sa suite lorsqu'il pensoit entrer dans Paris par lesquels lon peut voir le désir qu'il a d'exterminer la religion catho

[éditeur inconnu]

Arrest de la Cour de Parlement pour la convocation et assemblée générale des trois estats de ce royaume en la ville de Melun

C. Du Souchet

Déclaration par laquelle Henry de Valois, confesse estre tyran et ennemy de l'Eglise catholique, apostolique et romaine

impr. de D. Binet

Edict du Roy de l'érection en tiltre d'office des substituds des advocats et procureurs de sa Majesté, et adjoincts ès enquestes en chacun bailliage, seneschaucées, prévostez, eslections et autres Sièges Royaulx de ce Royaume

Vve Nicolas Rosset