Charles Constant
4 œuvres dans le catalogue
Code des établissements industriels classés comme dangereux, insalubres ou incommodes : commentaire pratique des décret du 15 octobre 1810 et ordonnance du 14 janvier 1815...
G. Pedone-Lauriel
De l'Exécution des jugements étrangers dans les divers pays : législation, jurisprudence, procédure, traités diplomatiques
G. Pedone-Lauriel
Code du divorce. Commentaire de la loi du 27 juillet 1884 contenant un aperçu général de cette législation spéciale des notes explicatives sous chaque article des formules, le texte des décisions françaises et belges
G. Pedone-Lauriel
Les Principes du droit public et les décrets du 29 mars 1880 (sur les congrégations religieuses non autorisées)
A. Durand et Pédone-Lauriel