Isaac Bertrand
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Corps législatif. Conseil des cinq-cent. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin), au nom de la commission des Finances, sur une message du directoire exécutif, relatif à l'aliénation du domaine de Chambord. Séance du 23 germinal, an V
Impr. nat.
germinal an V
[Texte imprimé]
Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin), sur une pétition des manufacturiers de tabacs du département du Bas-Rhin, relative à la restitution du droit à la sortie des Tabacs fabriqués en poudres, en carottes et à f
Impr. nat.
floréal an VII
[Texte imprimé]