Livres de 1680

Arrest de la cour de Parlement [du 4 juillet 1678] rendu en faveur de Monseigneur l'archevesque de Paris contre l'abbé et religieux de l'abbaye Sainte-Geneviève du Mont, par lequel il est défendu à l'abbé de Sainte-Geneviève d'assister à la cérémonie de l

Arrest de la Cour de Parlement, Sur un Bref du mois d'Août mil six cent quatre-vingt, du 24 Septembre 1680

Arrest de la Cour de Parlement, Sur un Bref du mois d'Août mil six cent quatre-vingt, du 24 Septembre 1680

Arrest du Conseil d'Estat pour le rétablissement des transits et entreposts servans à la facilité du commerce. Du 6 avril 1680

Arrest du Conseil d'Estat pour le rétablissement des transits et entreposts servans à la facilité du commerce. Du 6 avril 1680

Arrest du Conseil royal des finances pour le remboursement des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris. Du vingt-septième may 1680

Arrest du Conseil royal des finances pour le remboursement des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris. Du vingt-septième may 1680

Bail des gabelles de France, entrées et sorties du royaume... fait à maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres pour la première, et pour c

Bail des gabelles de France, entrées et sorties du royaume... fait à maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres pour la première, et pour c

Déclaration du Roy [du 19 novembre 1680] portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétenduë réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680

Déclaration du Roy [du 19 novembre 1680] portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétenduë réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680

Déclaration du Roy du vingtième mars 1673, portant règlement sur le fait des tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes de Paris, le vingt-troisième desdits mois et an

Déclaration du Roy du vingtième mars 1673, portant règlement sur le fait des tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes de Paris, le vingt-troisième desdits mois et an

Déclaration du Roy portant que les Juges ordinaires iront chez ceux de la Religion prétenduë Réformée qui seront malades pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite Religion. [19 Nov. 1680] Registré en Parlement le 2 Décembre 1680. [Signé : Louis... Colbe

Déclaration du Roy portant que les Juges ordinaires iront chez ceux de la Religion prétenduë Réformée qui seront malades pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite Religion. [19 Nov. 1680] Registré en Parlement le 2 Décembre 1680. [Signé : Louis... Colbe

Edit du Roy [de juin 1680,] portant défenses aux catholiques de quitter leur religion pour professer le prétenduë réformée. Registré en Parlement le 25 juin 1680

Edit du Roy [de juin 1680,] portant défenses aux catholiques de quitter leur religion pour professer le prétenduë réformée. Registré en Parlement le 25 juin 1680

Edit du Roy pour l'aliénation d'un million de livres de rente au denier vingt. Donné à Fontainebleau au mois de may 1680. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Edit du Roy pour l'aliénation d'un million de livres de rente au denier vingt. Donné à Fontainebleau au mois de may 1680. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Edit du Roy, du mois de juillet 1669, portant règlement tant de l'âge requis pour entrer dans les charges de judicature, que des parentez et alliances des officiers des cours et sièges, vétérans et autres et que le prix des charges, porté par l'édit du mo

Edit du Roy, du mois de juillet 1669, portant règlement tant de l'âge requis pour entrer dans les charges de judicature, que des parentez et alliances des officiers des cours et sièges, vétérans et autres et que le prix des charges, porté par l'édit du mo

Edit du Roy, portant défenses aux Catholiques de contracter Mariage avec ceux de la Religion Prétenduë Réformée. [Nov. 1680] Registré en Parlement le 2 Décembre 1680

Edit du Roy, portant défenses aux Catholiques de contracter Mariage avec ceux de la Religion Prétenduë Réformée. [Nov. 1680] Registré en Parlement le 2 Décembre 1680

Extrait des registres du Conseil d'Estat portant règlement général pour les messagers royaux et de l'Université, coches, carrosses, etc. [25 juin 1678]

Extrait des registres du Conseil d'Estat portant règlement général pour les messagers royaux et de l'Université, coches, carrosses, etc. [25 juin 1678]

L'Etat de la France, enrichy d'un grand nombre de figures.

L'Etat de la France, enrichy d'un grand nombre de figures.

L'Etat de la France, où l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la Courone : les évêques, cours qui jugent en dernier ressort, les gouverneurs des provinces, les chevaliers des ordres, etc. Ensemble les noms

L'Etat de la France, où l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la Courone : les évêques, cours qui jugent en dernier ressort, les gouverneurs des provinces, les chevaliers des ordres, etc. Ensemble les noms

Lettres patentes du Roy [de février 1672], portant création et érection en maistrise de la manufacture de soye et autres ouvrages au mestier. Registrées en Parlement et Chambre des Comptes

Lettres patentes du Roy [de février 1672], portant création et érection en maistrise de la manufacture de soye et autres ouvrages au mestier. Registrées en Parlement et Chambre des Comptes

Observation analytique sur les coutumes de la prévoté et vicomté de Paris. Avec deux tables tres-amples : l'une des matieres, l'autre des lieux regis par ladite coûtume. Par Monsieur Pithou

Observation analytique sur les coutumes de la prévoté et vicomté de Paris. Avec deux tables tres-amples : l'une des matieres, l'autre des lieux regis par ladite coûtume. Par Monsieur Pithou

Plan général tant des jardins que du chasteau de Clagny

Plan général tant des jardins que du chasteau de Clagny