Livres de 1569
3 notices
Edict et ordonnance du Roy nostre Sire [du 9 septembre 1569] sur le fait de la levée et collectation du centièsme denier des biens meubles et immeubles accordé à sa Majesté par les Estarz de pardeça
Lettres patentes du roy par lesquelles sa majesté valide et authorise les taxes des offices qui seront faictes au Conseil estably à Paris pres Monseigneur le Duc d'Alençon son frère, ensemble les provisions et lettres d'office qui seront scellees du seel
Lettres patentes du roy par lesquelles sa majesté valide et authorise les taxes des offices qui seront faictes au Conseil estably à Paris pres Monseigneur le Duc d'Alençon son frère, ensemble les provisions et lettres d'office qui seront scellees du seel